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Conditions générales de vente

Généralités
Entrée en vigueur de la commande
Conformité et Disponibilité des produits
Les prix
Paiement(Sécurisation du paiement)
Livraison
Délai de livraison
Droit et Délai de rétractation
Garantie et Responsablité
Force majeur
Confidentialité
Propriété intellectuelle
Litiges
Modifications des conditions de vente


Généralités

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régler les relations entre
RANGESTOCK, fournisseur de matériel de rangement et de stockage définies aux conditions
particulières.
Ci-après dénommé "le Vendeur"
Et
Toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat sur le Site www.rangestock.com
Ci-après dénommé "l'Acheteur".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l'Acheteur,
de la commande au paiement et à la livraison
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette
commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le Site www.rangestock.com, édité par la société RANGESTOCK,
implique sans réserve l'acceptation des présentes conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une
commande sur le Site.

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Entrée en vigueur de la commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des
produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, le Vendeur adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation à l'adresse
mail indiqué au cours de la commande. Pour valider toute commande sur le Site l'Acheteur devra:

  • S'identifier au moyen de son adresse e-mail et son mot de passe
ou
un formulaire sera mis à sa disposition, ou l'Acheteur devra remplir avec exactitude,
des champs obligatoires: Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, Téléphone.
Tous ces renseignements permettront de valider et de traiter sa commande.
En cas d'informations incomplètes ou inexactes, RANGESTOCK se réserve le droit d'annuler la commande et le paiement de l'Acheteur.
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Conformité et Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du
Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, le Vendeur en informe l'Acheteur par e-mail
dans les meilleurs délais.
L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix
équivalent, ou d'annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans
le champ contractuel.

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Les prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros Hors Taxes (€HT) et en euros Toutes Taxes Comprises (€TTC),
hors participation aux frais de port.
Si le taux de TVA venait à être modifié, le nouveau taux officiel serait appliqué sur le prix des articles
sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

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Paiement (Sécurisation du paiement)

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire,chèque, et ou virement bancaire de la totalité des articles commandés.
Par carte bancaire: RANGESTOCK accepte les cartes suivantes CB, VISA ou MASTERCARD. Une interface de paiement en ligne entièrement sécurisée est disponible sur le Site.
Les numéros, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte de l'Acheteur sont transmis de façon cryptée (SSL) au serveur de télépaiement sécurisé de la Banque Tarneaud (Crédit du Nord).
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, RANGESTOCK met en place le paiement 3DSecure,ce service permet l'identification du porteur de la carte avant la validation finale du paiement.
Par chèque bancaire: L'Acheteur devra libeller le chèque à l'ordre de RANGESTOCK SAS, joindre à son courrier une copie ou la référence de la commande concernée et l'envoyer à l'adresse suivante:
RANGESTOCK
Service Commandes
9, Route du Vieux Plessis
37130 CINQ MARS LA PILE
Celui-ci devra être émis en euros (€) et domicilié dans une banque en France
La commande sera prise en compte qu'après son encaissement réel sur le compte bancaire de RANGESTOCK.
L'encaissement du chèque se fera à sa réception,l'Acheteur a un délai de cinq (5) jours pour envoyer le règlement, ce délai passé la commande sera annulée.
Par virement Bancaire
Virement bancaire immédiat:L'Acheteur devra procéder à son paiement par virement du montant total de sa commande de façon immédiate avant validation de cette dernière.
L'Acheteur devra préciser la référence de la commande concernée.
Virement bancaire à échéance de facture après accord de notre assurance crédit (mode de paiement est réservé aux sociétés). Ce virement fera l'objet du règlement du montant total de sa commande
L'Acheteur devra préciser la référence de la commande concernée. Le Vendeur enverra ces coordonnées bancaires par e-mail, à l'adresse indiquée lors de la commande

A compter du 1er janvier 2013, tout débiteur payant une facture après l'expiration du délai de paiement devra verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement. La mention de cette indemnité devra figurer dans les conditions de règlement, mentionnées sur les conditions générales de ventes, ainsi que sur les factures (extrait de la note d'information n°2012-164 publiée par la DGCCRF).
Le montant de cette indemnité a été fixé à 40 € par le décret du 2 octobre 2012.

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Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.
Les boites postales ne seront pas prises en compte comme adresse de livraison pour le Vendeur.
La participation aux frais d'expédition s'entend en Hors taxe (HT).
Toutes nos livraisons sont soumises à prise rendez-vous avec notre transporteur quelques jours avant son passage. Les livraisons sont effectuées sur le trottoir par notre transporteur les jours ouvrés (du Lundi au Vendredi) par créneaux de ½ journée.
Certaines de nos livraisons peuvent s'effectuer sur palette, l'Acheteur devra informer le Vendeur
au moment de la commande si ce mode de livraison est adapté à l'adresse de livraison.
Le transporteur effectue une (1) re-livraison suite à un rendez-vous manqué à l'adresse
que l'Acheteur a indiqué lors de sa passation de commande.
A l'issue de cette re-livraison, aucun dépôt en bureau de poste ne sera possible. Si l'Acheteur souhaite une troisième (3ème) livraison, le Vendeur se réserve le droit de facturer à l'Acheteur des frais supplémentaires à hauteur de 20% avec un minimum de 20€ sur les frais de transport.

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Délai de livraison

Le Vendeur propose cinq (5) délais de livraison.
Livraison Express 48h partout en France Continentale,dés la validation du paiement de la commande avant 9H les jours ouvrables et uniquement pour les produits en stock.
Livraison 5 jours partout en France Continentale, Corse et Belgique pour tous produits en stock.
Livraison 15 jours partout en France Continentale, Corse et Belgique pour tous produits à disponibilité différée nécessitant une commande.
Livraison 30 jours partout en France Continentale, Corse et Belgique pour tous produits à disponibilité différée nécessitant une commande.
Livraison 8 semaines partout en France Continentale, Corse et Belgique pour tous les produits nécessitant une commande (vestiaires, servantes, certains modèles d'armoires métallique) nécessitant une commande spéciale.
Si l'Acheteur commande plusieurs produits avec des délais de livraison différents,la livraison s'effectuera en une seule fois au délai le plus long.

Ces délais de livraison prennent en compte le mode de paiement choisi par l'Acheteur.
Si l'Acheteur choisit le paiement par chèque bancaire, le délai de livraison (hors livraison express 48H)
commencera à courir dès l'encaissement réel du chèque sur le compte bancaire de RANGESTOCK si le produit commandé est toujours en stock à la date de validation du paiement. Le délai de livraison maximal est de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de la commande du ou(des) produits sur le Site, pour le paiement par chèque bancaire, ce délai commencera à courir dès l'encaissement réel du chèque sur le compte bancaire de RANGESTOCK.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept (7) jours, si celui-ci n'est pas dû à un cas de force majeur (cf Force Majeur), l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande en dehors du paiement par chèque bancaire (hors livraison 48H) pour lequel ce délai commencera à courir dès l'encaissement réel du chèque sur le compte bancaire de RANGESTOCK. Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les quatorze (14) jours

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Droit et délai de rétractation

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner un produit ni dégradé, ni monté. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et le Vendeur se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'Acheteur devra fournir les pièces suivantes:

  • Numéro de facture et détail du produit à retourner
  • Le produit retourné doit être ni monté et abîmé dans son emballage d'origine
  • Les Frais de retour sont à la charge de l'Acheteur


Lors de la livraison, il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier que les produits ne sont pas endommagés à la livraison. L'Acheteur doit signer le bon de transport qu'après avoir vérifié le bon état de la marchandise. Si le colis présente un quelconque défaut le Vendeur conseille de refuser le colis. Un autre colis sera réexpédié immédiatement.
Si toutefois l'Acheteur décidez d'accepter le colis il faut impérativement mettre des réserves sur le bon de transport et adresser au vendeur une lettre recommandées avec AR.
Sans le respect de cette procédure, le Vendeur ne pourra rembourser l'Acheteur ou remplacer les produits gracieusement.


Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la Consommation, les commandes sur
mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
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Garantie et responsabilité

Tous nos produits vendus sur le site sont garantis.
Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés, ajoutés ou le non respect des instructions de montage et conseils d'utilisation par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeur (cf Force Majeur).

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Force majeur

Le vendeur n'encourra aucune responsabilité lorsque l'inexécution de ses obligations sera causé par un évènement de force majeure.Par évènement de "Force Majeur" on entendra tout fait empêchant l'exécution totale ou partielle
de la commande qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part du Vendeur
ou de ses substituts. Seront considérés comme cas de force majeur sans que la liste en soit exhaustive les évènements suivants:
• Catastrophes atmosphériques ou cataclysmes naturels
• Conflits sociaux
• Pénuries de main d'œuvre spécialisée ou de matières premières
• Incident important affectant la production des fournisseurs ou sous traitants
• Incendie, explosions dans les sites de production et de stockage.
• Actions ou carences des services publics ou des pouvoirs publics
• Faits de guerre, sabotage ou embargo
• Insurrection, émeute, troubles divers de l'ordre public y compris dans les pays de production
• Incidents importants affectant les activités de fabrication notamment:
Accident d'outillage, arrêt machine de production
Interruption ou retard dans les transports
• Les événements climatiques ou autres qui empêcheraient le transport des marchandises

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Confidentialité

Suite à de nouvelles règles concernant la protection des données en Europe (RGPD), nous avons mis à jour notre politique de confidentialité afin de refléter ces changements.

A quoi sert RGPD ?

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a pour but d'harmoniser les lois s'agissant des protections des données au sein de
l'Union Européenne et d'accroître la protection des données personnelles et la transparence sur leur utilisation.
Cela signifie que le RGPD précise comment les entreprises doivent informer les individus (dans le cas présent, nos clients) sur la façon dont leurs données sont collectées et protégées.
La loi étend les possibilités légales des individus (dans le cas présent, nos clients) relatives leurs données :
- leur droit d'accès, de suppression et de portabilité.

Qu'est - ce que cela implique pour le client ?

Une mise à jour de notre politique de confidentialité en conformité du RGPD

A partir de quand le RGPD entre en vigueur ?

Notre nouvelle politique de confidentialité est mise en place depuis le 25 mai 2018
Cliquez ici pour en connaitre les détails


Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail.....)
communiquées par l'Acheteur sur le Site lors de la création du compte client.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la
commande de l'Acheteur. Le destinataire des données est le Vendeur RANGESTOCK.

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, l'Acheteur peut
exercer un droit d'accès et de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant
sa demande par courrier à :RANGESTOCK Service Clients 9, Route du Vieux Plessis 37130 CINQ MARS LA PILE

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments édités sur le Site, tels que les images, les contenus, la charte graphique sont propriété exclusive de la société RANGESTOCK.

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Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité le Société RANGESTOCK afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différent susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, le Tribunal de Commerce de Tours sera seul compétent.

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Modifications des conditions de vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

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